Observations de l'Inspection du Travail.
Ci-après, et parmi d’autres, les observations adressées en mars à la direction de l’entreprise, par un Inspecteur du Travail pour un magasin Camaïeu.
La loi fait obligation au Chef d’entreprise de communiquer au CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) les remarques et mises en demeures dressées par l’Inspection ou la Médecine du Travail.
C’est à ce titre que nous détenons les informations que nous partageons.
A Les locaux sociaux,
L’arrière boutique, comporte une « réserve » qui sert de local vestiaire, d’emplacement pour se restaurer et de stockage provisoire pour l’arrivage des marchandises en attente de mise en rayons.
Nous (l’Inspection du Travail, à laquelle nous nous joignons), croyons devoir vous rappeler qu’en application des articles R 4228-2 et R 4228-23, les vestiaires collectifs ainsi que les lavabos sont installés dans un local spécial, et que les salariées doivent disposer d’un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
B La Santé et la sécurité au travail,
Les plannings consultés en magasin attestent que les travailleuses sont souvent seules malgré la taille de l’établissement, la variété et le volume des tâches à effectuer pour la réception des marchandises. En outre, deux salariées sont occupées simultanément aux heures d’ouvertures à la clientèle. Compte tenu de la surface de la boutique te de l’affluence de la clientèle, l’effectif de l’établissement ne permet pas de mener de front dans de bonnes conditions de santé et sécurité, l’ensemble des tâches, à savoir la vente, la surveillance de la clientèle par rapport aux vols notamment, la mise en rayons, le rangement et l’entretien régulier des lieux de travail tout au long de la journée.
L’article L 4121-1 fait obligation à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’informations et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et des moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Vous (la direction) voudrez bien vous conformer aux dispositions de l’article précité.
A la lecture de ceci, nombreuses seront celles qui diront : C’est pareil que dans mon magasin !
Une réunion du CHSCT est prévue le 17 juin prochain.
Nous saurons ce que la direction aura bien pu répondre à cet Inspecteur du Travail !
Nous vous tiendrons informé(e)s… En attendant, n’hésitez pas à laisser vos témoignages et commentaires !
L’équipe CFDT Camaïeu.